MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jamaliesthetique.com les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : [NOM EXACT DE LA SAS]
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [MONTANT] €
Numéro SIREN : [SIREN 9 chiffres]
Numéro RCS : [Ville] [Numéro RCS]
Numéro TVA intracommunautaire : FR[clé][SIREN]
Siège social :
[Adresse complète]
77700 SERRIS
FRANCE
Succursale au Maroc :
Gueliz, Marrakech
Royaume du Maroc
(Adresse précise à compléter)
Directeur de la publication : [Prénom NOM], [Fonction — Président de la SAS]
Contact : Formulaire de contact sécurisé
2. HÉBERGEUR DU SITE
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par [NOM DE LA SAS]. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de [NOM DE LA SAS] est prohibée.
4. ACTIVITÉ ET PRESTATIONS
[NOM DE LA SAS] exerce une activité de services de bien-être à domicile (massages, soins esthétiques, spa privé) principalement sur le territoire marocain, dans la région de Marrakech.
Zone d’intervention principale : Marrakech et agglomération (Guéliz, Hivernage, Médina, Palmeraie, Agdal, etc.)
Les prestations sont réalisées par des praticiennes diplômées et certifiées, conformément aux réglementations en vigueur au Maroc en matière de soins esthétiques et de bien-être.
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Responsable du traitement des données :
[NOM DE LA SAS]
Siège social : [Adresse], 77700 SERRIS, France
Données collectées :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresse de prestation (villa, riad, hôtel)
- Préférences de soins et historique des réservations
Finalités du traitement :
- Gestion des réservations et prestations
- Communication commerciale (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services
Durée de conservation : 3 ans après la dernière prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Exercice de vos droits :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sécurisé ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Réclamation :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. COOKIES
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs domiciliés dans l’Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site jamaliesthetique.com, vous pouvez nous contacter :
Via le formulaire : Formulaire de contact sécurisé
Par téléphone : +212 (0) 689 01 25 09
Par courrier :
[NOM DE LA SAS]
[Adresse siège social]
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