CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 février 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les prestations proposées par JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS, et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des clients.
Votre utilisation de notre site internet jamaliesthetique.com, de notre service de réservation téléphonique et de nos prestations est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux dispositions et conditions auxquelles il est fait référence.
Nous vous remercions d’avoir choisi JAMALI SPA & BEAUTÉ, votre partenaire bien-être à domicile à Marrakech.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Dénomination sociale : JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 EUR
Numéro SIREN : [À compléter – 9 chiffres]
Numéro RCS : [Ville d’immatriculation] [Numéro RCS]
Numéro TVA intracommunautaire : FR[clé][SIREN] (ou mention « Non assujetti à la TVA » si régime de franchise)
Siège social :
[Adresse complète]
77700 SERRIS
FRANCE
Succursale d’exploitation :
Gueliz, Marrakech
Royaume du Maroc
(Adresse précise : [à compléter])
Directeur de la publication : [Prénom NOM], Président de la SAS
Contact : Formulaire de contact sécurisé
Téléphone : +212 (0) 689 01 25 09
Numéro d’identification fiscale marocaine (IF) : [À compléter si applicable]
Patente Maroc : [À compléter si applicable]
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de massages bien-être, soins esthétiques, hammam et spa privé proposées par JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS, réalisées à domicile (villas, riads, hôtels, maisons d’hôtes) dans la région de Marrakech, Royaume du Maroc.
Zone d’intervention principale : Marrakech et agglomération (Guéliz, Hivernage, Médina Dar El Bacha, Palmeraie Annakhil, Amelkis Golf, Agdal, Targa, Sidi Ghanem).
Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien‑être et à la détente, à l’exclusion de toute pratique médicale, paramédicale, thérapeutique, kinésithérapeutique ou à caractère sexuel.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRESTATIONS
Les prestations sont réservées :
- Aux personnes majeures (18 ans et plus)
- Aux enfants (dès 6 ans) accompagnés d’un parent ou tuteur légal majeur
Toute réservation est soumise à disponibilité de nos praticiennes.
JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé du client est incompatible avec le soin demandé, ou en cas de comportement inapproprié.
Le temps de prestation inclut la consultation préalable et le soin.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET CONFIRMATION
La réservation peut s’effectuer :
- Par téléphone : +212 (0) 689 01 25 09
- Via le formulaire de contact sécurisé
- Via le formulaire en ligne sur jamaliesthetique.com
- Par WhatsApp : +212 689 01 25 09
Toute réservation est confirmée uniquement après :
- Versement d’un acompte non remboursable de 50 % du montant total de la prestation
- Réception d’un email ou SMS de confirmation
Aucune prestation ne peut être garantie sans acompte.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces (dirhams marocains ou euros)
- Virement bancaire (IBAN communiqué sur demande)
- Carte bancaire (via lien sécurisé)
- PayPal (sur demande)
Les modalités précises sont communiquées lors de la prise de rendez‑vous.
5.2 Échéancier de paiement
- Acompte de 50 % : à régler à la réservation
- Solde de 50 % : à régler avant ou le jour de la prestation, selon les modalités convenues
5.3 TVA
En cas d’option à la TVA : Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises).
Taux de TVA applicable : [À compléter selon la législation marocaine applicable]
Mention légale de facture : TVA collectée selon le régime des débits.
En l’absence d’option à la TVA :
Les prix sont affichés hors taxes avec la mention « TVA non applicable, article [référence législative applicable] ».
ARTICLE 6 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux JAMALI SPA & BEAUTÉ sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire stipulée sur la carte.
Elles sont :
- Non échangeables contre de l’argent
- Non remboursables, même en cas de perte ou de non‑utilisation avant leur date d’expiration
- Assimilées à un acompte et soumises aux conditions d’annulation de l’article 7
ARTICLE 7 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT
7.1 Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au minimum 48 heures avant la date et l’heure du rendez‑vous, par email ou téléphone.
En cas d’annulation à moins de 48 heures :
- L’acompte de 50 % est définitivement perdu
- Aucun remboursement ne sera effectué
7.2 Report de rendez-vous
Un report est possible une seule fois, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initiale, sous réserve du respect du délai d’annulation de 48 heures.
Passé ce report unique ou en cas de non-respect du délai, l’acompte devient non transférable et non remboursable.
7.3 Annulation par JAMALI SPA & BEAUTÉ
En cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue de la praticienne, JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS s’engage à :
- Proposer un report à une date ultérieure
- Ou procéder au remboursement intégral de l’acompte versé
ARTICLE 8 – RETARD DU CLIENT
Tout retard du client pourra entraîner une réduction proportionnelle de la durée de la prestation, sans réduction de prix.
En cas de retard supérieur à 20 minutes rendant la réalisation de la prestation impossible ou dégradée, celle‑ci sera considérée comme effectuée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
ARTICLE 9 – ÉTAT DE SANTÉ ET CONTRE‑INDICATIONS
Le client s’engage à informer JAMALI SPA & BEAUTÉ de toute condition médicale, allergie, grossesse, pathologie, traitement en cours ou antécédents médicaux pertinents, avant la prestation.
Une consultation préalable est effectuée avant chaque soin pour vérifier l’absence de contre-indications.
En présence de contre‑indications médicales avérées, JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS se réserve le droit de modifier, adapter ou refuser la prestation, sans obligation de remboursement de l’acompte versé.
Liste non exhaustive de contre-indications :
- Infections cutanées, plaies ouvertes
- Phlébites, thromboses
- Fièvre, états inflammatoires aigus
- Maladies contagieuses
- Fractures récentes, traumatismes
- Cancers en phase active (sauf avis médical)
ARTICLE 10 – PRESTATIONS SPÉCIFIQUES : GROSSESSE
Durant le premier trimestre de grossesse (semaines 1 à 12), seuls certains soins spécifiques peuvent être proposés, après validation lors de la consultation.
À partir du deuxième trimestre, des soins adaptés à la grossesse peuvent être réalisés, sous réserve d’absence de contre‑indication médicale.
Le client s’engage à fournir un certificat médical si la praticienne l’estime nécessaire.
ARTICLE 11 – RÉSERVATIONS DE GROUPE
Pour toute réservation de groupe (3 personnes ou plus), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière d’acompte, de délais d’annulation et d’organisation logistique.
Les soins doivent être définis à l’avance lors de la réservation.
Tout soin annulé hors délais (moins de 48 heures) ne pourra être remboursé mais pourra être cédé à un autre participant, sous réserve d’éligibilité de celui-ci.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects (perte de temps, manque à gagner, préjudice commercial)
- Des pertes ou détériorations des effets personnels du client (bijoux, appareils électroniques, etc.), sauf faute prouvée
- Des réactions allergiques non déclarées par le client lors de la consultation préalable
La responsabilité de JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS est strictement limitée au montant de la prestation réservée.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut la responsabilité légale en cas de dommage corporel résultant d’une faute prouvée de JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse de prestation, préférences de soins) sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Responsable du traitement :
JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS
Siège social : [Adresse], 77700 SERRIS, France
Durée de conservation : 3 ans après la dernière prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Droits du client :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Exercice de vos droits :
Via le formulaire de contact sécurisé
Courrier postal : JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS, [Adresse siège social], 77700 SERRIS, France
Réclamation :
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site jamaliesthetique.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS.
ARTICLE 15 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs domiciliés dans l’Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
JAMALI SPA & BEAUTÉ SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les CGV à jour sont consultables à tout moment sur le site jamaliesthetique.com/conditions-generales-de-vente/
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV
Le fait de procéder à une réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
🌐 Formulaire de contact sécurisé